Ce code s’appuie sur les droits reconnus à tout citoyen du Québec en particulier par la Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec. À ceux-ci s’ajoutent les droits particuliers inscrits dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Le CSSS de Rivière-du-Loup a une préoccupation constante de maintenir une bonne qualité de relations avec l’ensemble des intervenants, les usagers et les visiteurs, préoccupation axée sur le respect de soi-même et d’autrui. Le respect mutuel favorise des rapports harmonieux entre les personnes et contribue à une prestation de soins et de services de qualité et sécuritaire.
Le Code des droits, devoirs et responsabilités de la personne est fondé sur des valeurs qui visent le bien-être de la personne et qui impliquent un engagement constant des individus à concrétiser, dans leurs actions, les valeurs morales propres à l’être humain. Il est un instrument de référence sur la façon d’agir et d’être des personnes faisant partie de l’organisation ainsi que sur les responsabilités des usagers du CSSS de Rivière-du-Loup.
Les usagers sont au cœur de la mission du CSSS de Rivière-du-Loup et constituent sa raison d’être. Aussi, pour l’établissement, il est essentiel que l’usager soit traité avec respect et dignité en tout temps et dans toute circonstance. Dans les interventions, qu’elles soient directes ou indirectes, les actes et les gestes des intervenants reconnaissent l’autonomie de l’usager et respectent son intégrité, ses capacités et ses besoins. Aussi, chaque usager est reçu avec égalité et équité, indépendamment de sa différence ethnique, religieuse, sociale, culturelle, psychologique ou physique. Cependant, son individualité est prise en considération en tenant compte des droits des autres usagers.
L’établissement considère essentiel d’assurer la protection de la personne. Pour cela, le maximum doit être fait pour offrir à chacun un environnement sécuritaire, calme, accueillant, propre et sécurisant.
L’établissement doit s’assurer d’offrir aux usagers, sous réserve de certaines limites, des services de santé et de services sociaux qui sont adéquats, de qualité, continus, complémentaires et qui répondent à son état de santé.
L’usager doit pouvoir prendre des décisions éclairées relativement à son état de santé et de bien-être. Au besoin, il peut se faire assister d’une personne de son choix lorsqu’il désire obtenir des informations ou entreprendre une démarche relativement à un service offert par l’établissement. Les informations concernant son état de santé, les renseignements personnels et le contenu de son dossier doivent être traités avec discrétion et confidentialité.
L’établissement encourage la participation de l’usager dans la mesure de ses capacités et selon ses désirs. La participation de l’usager est privilégiée dans toutes les décisions le concernant, en particulier lorsqu’il reçoit des soins et des services, lors de l’élaboration ou de la révision de son plan d’intervention ou de son plan de services individualisé et lors des élections sur certains comités ou conseils d’administration.
L’établissement considère essentiel d’offrir à l’usager l’accompagnement et l’assistance dont il a besoin de façon à ce qu’il comprenne les informations qui lui sont transmises.
En cas de perte d’autonomie décisionnelle temporaire ou permanente de l’usager, il est important de reconnaître qu’une autre personne peut le représenter pour l’exercice de ses droits, en particulier pour consentir à sa place.
La loi prévoit que l’établissement peut utiliser certains renseignements spécifiques contenus au dossier de l’usager selon certaines conditions pour des fins spécifiques. Par contre, l’usager a le droit de refuser.
L’usager est le premier responsable du maintien ou de l’amélioration de sa santé, de l’utilisation des services de façon judicieuse et de sa participation aux soins et aux services qui le concernent selon ses possibilités.
L’usager est responsable de la qualité des relations qu’il entretient avec ses voisins de chambre ou d’unité en étant courtois, discret et respectueux. Il est responsable de la sécurité d’autrui comme de la sienne et il doit s’assurer que ses proches respectent les conditions et les heures de visite afin de ne pas nuire au repos d’autrui.
L’usager est responsable de la qualité de ses relations avec les personnes qui œuvrent auprès de lui et qui, elles aussi, ont besoin de respect. L’établissement offre un environnement où aucune forme de violence et de harcèlement n’est tolérée de quiconque. Sa collaboration est importante pour aider les intervenants à répondre le mieux possible à ses besoins. La sécurité étant l’affaire de tous, l’usager est invité à prévenir toute situation risquée et à signaler toute situation qui lui paraît anormale.
L’usager est responsable de la préservation des biens publics mis à sa disposition et il est invité à prendre toutes les précautions requises en ce sens. Pour le bénéfice de tous, l’usager doit respecter les règlements en vigueur dans l’établissement.
Afin que ses volontés puissent être respectées, l’usager est invité à faire part à l’établissement de toute information pertinente le concernant tel qu’un mandat en cas d’inaptitude et les coordonnées de la personne qui accepterait, lorsque requis, de donner en son nom un consentement.
Le respect des droits de la personne et l’acceptation de la différence de l’autre reviennent aux intervenants mais aussi à toute personne, qu’elle soit usager, visiteur, contractuel, ou bénévole
Extrait du Code des droits, devoirs et responsabilités de la personne, révisé et adopté par le conseil d’administration du CSSS de Rivière-du-Loup le 30 janvier 2008.
Notez que dans le texte, le masculin inclus le féminin et le terme usager comprend le terme résidant.